Une fois l’inscription acceptée par le Collège des technologies de l’information de Montréal (désormais appelé CTIM), les conditions suivantes deviennent juridiquement contraignantes. Tous les étudiants acceptent d’être liés par les règlements, les politiques et les procédures du Collège des technologies de l’information de Montréal (une version imprimée peut être obtenue sur demande).
1. Les frais de scolarité pour votre programme seront comme indiqué dans le contrat que vous avez reçu de CTIM. 1- Frais d'admission non remboursables de 50$ CAD et frais d'inscription non remoursables de 200 CAD$.
2. Pour vous inscrire à votre cours, des frais d’inscription de 200 $ CAD doivent être payés avant que les documents de visa ne soient délivrés. Les exceptions peuvent être à la discrétion du bureau administratif de CTIM.
3. Les étudiants et leurs parents ou tuteurs acceptent de payer les frais de scolarité et autres frais applicables pour le cours. Il est entendu et convenu que le fait de ne pas le faire pourrait entraîner le retrait du programme et l’annulation de l’inscription. Le premier versement selon le plan de versement doit être payé avant ou le premier jour de cours (ceci s’applique à tous les cours du CTIM).
1. Le collège se réserve le droit de modifier les détails de ses services, cours, installations et dates de cours annoncés lorsque des circonstances indépendantes de la volonté de MCIT nécessitent de tels changements ou si le nombre des inscriptions ne suffit pas pour exploiter un cours de manière viable.
2. Dans le cas improbable où le Collège ne serait pas en mesure de donner votre cours en entier, le Collège pourrait vous offrir l’inscription à un autre cours approprié sans frais supplémentaires. Vous avez le droit de choisir si vous préférez annuler le cours (conditions générales), ou d’accepter une place dans un autre cours. Un minimum de six étudiants est requis pour les cours de langue. S’il y a moins de quatre étudiants, d’autres arrangements seront faits. Cela peut réduire les heures, ou le fusionnement de la classe avec une autre classe.